Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 05/11/2024

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L’accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'une connexion internet. Christian Baertich met tout en œuvre pour garantir un accès de qualité au site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs ou limitations d’accès dues à des contraintes techniques.

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9. Modifications des CGU

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10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Toulouse.